Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ONZE MAI et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Est considérée comme "client" toute personne physique ou morale réalisant auprès de ONZE MAI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à ONZE MAI implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués sans taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la confirmation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte  à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En tout état de cause, ONZE MAI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de ONZE MAI ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5 : Livraison

La Livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez). Les risques de délivrabilité sont à votre charge.

Le délai de livraison indiqué lors de  l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.

La réclamation doit être faite par email à l'adresse suivante : onzemaibijoux@yahoo.com.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au vendeur pour un remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour ne pourra donner lieu qu'à un remboursement. Il n'y aura pas d'échange possible sauf si le produit est initialement défectueux ou dû à une erreur de notre part.

Tous les articles peuvent être retournés sauf les bijoux personnalités et les boucles d'oreilles.

Les articles achetés en solde, en promotion ou en déstockages ne peuvent pas être renvoyés et ne seront pas remboursés.

Nous ne pouvons accepter de retour et le remboursement des produits qui ont été portés ou endommagés, notamment en raison d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soin.

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs article(s) d'une commande incluant un bijou offert, celui-ci devra également être retourné.

Pour effectuer un retour, vous devez envoyer un email à onzemaibijoux@yahoo.com.

Après acceptation de votre demande, vous pourrez nous retourner le ou les article(s) dans leur emballage d'origine et en bon état, à vos frais et avec suivi à l'adresse qui vous sera communiquée. Tous produits abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du client des sommes qu'il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les frais de livraisons ne sont pas remboursables, sauf en cas de retour dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par ONZE MAI ou par d'autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Lors de ses visites sur www.onzemai.fr, l'utilisateur accepte l'installation automatique de cookies sur son ordinateur ou téléphone afin d'améliorer sa navigation.

Article 8 : Informations sur l'entreprise

ONZE MAI est une entreprise individuelle de droit français. Tout litige devra se résoudre en priorité à l'amiable. En cas de recours en justice, le tribunal compétent sera celui désigné par le représentant de l'entreprise ONZE MAI.

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l'adresse email : onzemaibijoux@yahoo.com et mentionner l'adresse email utilisée au moment de la confirmation de commande ainsi que la date de la commande et le mode de paiement choisi.

Aucune autre méthode de réclamation ne sera acceptée ni étudiée.

A réception d'une réclamation faite conformément à ses conditions générales de vente, ONZE MAI s'engage à répondre dans les 48h.

Article 9 : Protection contre le piratage

Tous les fichiers numériques et les informations écrites que vous obtenez de l'entreprise ONZE MAI sont confidentiels et ne peuvent être reproduits ni revendus sans accord. En cas de non respect, des poursuites seront engagées.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les contenus du site www.onzemai.fr, y compris les marques, logos, illustrations graphiques et textes, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les droits d'auteur.

Toute reproduction ou copie des contenus nécessite une autorisation préalable du site, et leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Il est interdit de s'approprier tout ou partie du contenu du site pour les présenter comme ses propres idées ou services, que ce soit à titre gratuit ou payant, ainsi que de modifier ou créer des œuvres dérivées. Tout contrevenant à cette règle sera passible de sanctions.

Le site et ses services sont la propriété exclusive de ONZE MAI. Tous les droits relatifs au contenu, y compris les textes, les structures, les commentaires et les photos, sont détenus par ONZE MAI.

 

Ces conditions générales de vente sont établies en date du 24/10/2025 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.